La Permanence Des Soins en Établissement de santé
La PDSES se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d’un établissement de santé en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence la nuit, le week-end (sauf le samedi matin) et les jours fériés.
La PDSES est à différencier de la continuité des soins, qui est l’obligation réglementaire pour tous les services de soins d’assurer la prise en charge, sur les mêmes périodes, des patients déjà hospitalisés ou au cours d’une hospitalisation en lien avec celle-ci, ou déjà intégrés dans une filière de soins.
Le nouveau schéma de PDSES a été publié en décembre 2019 ; il est effectif depuis le 1er janvier 2020. Ce schéma sera évalué chaque année et le cas, échéant adapté. Lorsqu’un établissement est retenu pour une spécialité donnée, celui-ci perçoit un financement de l’ARS pour assurer cette permanence, sous la forme d’une garde sur place ou d’une astreinte opérationnelle (celle-ci pouvant être allouée en totalité ou en partie). En corollaire, l’établissement s’engage alors à répondre aux sollicitations des autres établissements concernant ladite spécialité.
